Telecharger Bordereau De Declaration Des Salaires Cnss Maroc -
To download your Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS) in Morocco, you must use the DAMANCOM portal, the official online service for CNSS tele-declarations. 📥 How to Download Your BDS (Step-by-Step)
Once your monthly tele-declaration has been processed by the CNSS system, follow these steps to get the PDF copy:
Log in: Go to the DAMANCOM Portal and enter your username and password.
Access Declarations: Navigate to the "Télédéclaration" section in the main menu.
Find the Period: Locate the specific month and year you wish to download.
Download PDF: Click on the "Actions" button (or right-click the line) for that period and select "Editez BDS".
Save/Print: The system will generate a PDF version of your salary statement for your records. 💡 Key Information for Employers
BPC (Payment Slip): If you need to pay at a bank, select "Editez BPC" instead to download the payment slip.
Mandatory Online: Tele-declaration via Damancom is now obligatory for all companies in Morocco.
New Employees: If a worker isn't on your main pre-filled list, use the Bordereau des Salariés Entrants (PDF) to add them.
Deadlines: Ensure declarations and payments are completed by the 10th of the following month to avoid late penalties. Comment accéder à mon espace privé - CNSS
Rendez vous sur le portail www.damancom.ma et cliquez sur « mon compte ». Comment faire pour adhérer à DAMANCOM - CNSS
Guide: Télécharger Bordereau de Déclaration des Salaires CNSS Maroc
Introduction
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est une institution marocaine chargée de gérer les régimes de sécurité sociale pour les salariés et les employeurs. Le bordereau de déclaration des salaires est un document essentiel pour déclarer les salaires des employés et calculer les cotisations sociales. Dans ce guide, nous allons vous montrer comment télécharger le bordereau de déclaration des salaires CNSS Maroc.
Étapes pour télécharger le bordereau de déclaration des salaires CNSS Maroc
Formulaire à remplir
Une fois que vous avez téléchargé le bordereau, vous devrez le remplir avec les informations suivantes :
Déposer le bordereau
Après avoir rempli le bordereau, vous devrez le déposer auprès de la CNSS :
Important
Conclusion
Télécharger le bordereau de déclaration des salaires CNSS Maroc est une procédure simple qui peut être effectuée en ligne. En suivant les étapes ci-dessus, vous pourrez obtenir et remplir le bordereau pour déclarer les salaires de vos employés et calculer les cotisations sociales. N'oubliez pas de déposer le bordereau dans les délais impartis pour éviter les pénalités. telecharger bordereau de declaration des salaires cnss maroc
Télécharger le Bordereau de Déclaration des Salaires CNSS Maroc : Guide Complet
La déclaration des salaires est une obligation légale cruciale pour toute entreprise au Maroc afin de garantir la protection sociale de ses employés. Le document central de cette opération est le Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS).
Qu'est-ce que le Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS) ?
Le BDS est un formulaire édité par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui permet aux employeurs de déclarer mensuellement les informations relatives à leurs salariés. Ce document sert de base pour le calcul des cotisations sociales et l'ouverture des droits aux prestations (allocations familiales, assurance maladie, retraite). Comment obtenir et télécharger le bordereau CNSS ?
Il existe deux types de bordereaux selon la situation de l'entreprise :
Le Bordereau Préétabli : La CNSS envoie chaque mois un bordereau contenant déjà la liste des salariés déclarés le mois précédent.
Le Bordereau des Salariés Entrants (Réf. 512-1-10) : Si vous devez déclarer de nouveaux employés qui ne figurent pas encore sur le bordereau préétabli, vous devez télécharger ce formulaire spécifique. Étapes pour le téléchargement en ligne :
Portail DAMANCOM : La méthode la plus courante consiste à accéder au portail Damancom de la CNSS. Les employeurs peuvent y générer et télécharger leurs bordereaux directement après authentification.
Espace Affilié : Vous pouvez également consulter votre situation et télécharger certains formulaires via l'espace professionnel sur le site officiel CNSS.ma. Comment remplir le bordereau de déclaration ?
Pour que votre déclaration soit valide, vous devez renseigner scrupuleusement les informations suivantes pour chaque salarié :
Le nombre de jours travaillés : Limité à un maximum de 26 jours ouvrables par mois.
Le salaire brut réel : Le montant total perçu sans plafonnement.
Le salaire plafonné : Utilisé pour le calcul de certaines cotisations (actuellement plafonné à 6 000 DH pour les prestations sociales).
La situation du salarié : Codes spécifiques à indiquer en cas de changement (SO : Sortant, AT : Accident de travail, ML : Maladie, etc.). Délais et Sanctions
La déclaration doit impérativement être effectuée avant le 10 du mois suivant la période concernée (par exemple, avant le 10 février pour les salaires de janvier). Tout retard ou omission de déclaration peut entraîner des majorations de retard et des amendes pour l'entreprise. Caisse Nationale de Sécurité Sociale - MIEPEEC
Guide: How to Download and Complete the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS) in Morocco
As an employer in Morocco, it's essential to declare your employees' salaries to the Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) on a regular basis. The bordereau de declaration des salaires is a crucial document that allows you to report your employees' salaries and comply with Moroccan labor laws. In this guide, we'll walk you through the steps to download and complete the bordereau de declaration des salaires (CNSS) in Morocco.
What is the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS)?
The bordereau de declaration des salaires is a document that allows employers to declare their employees' salaries to the CNSS. The CNSS uses this information to calculate the social security contributions and ensure that employees are covered in case of illness, maternity, retirement, or other social risks.
Who Needs to Download and Complete the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS)?
All employers in Morocco who have employees subject to the Moroccan social security system must download and complete the bordereau de declaration des salaires (CNSS). This includes:
How to Download the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS)? To download your Bordereau de Déclaration des Salaires
To download the bordereau de declaration des salaires (CNSS), follow these steps:
How to Complete the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS)?
To complete the bordereau de declaration des salaires (CNSS), follow these steps:
How to Submit the Bordereau de Declaration des Salaires (CNSS)?
Once you've completed the bordereau de declaration des salaires (CNSS), you must submit it to the CNSS. You can do this:
Deadline for Submission
The bordereau de declaration des salaires (CNSS) must be submitted:
Penalties for Late Submission
Failure to submit the bordereau de declaration des salaires (CNSS) on time may result in penalties and fines.
Conclusion
The bordereau de declaration des salaires (CNSS) is an essential document for employers in Morocco. By following this guide, you can ensure that you download, complete, and submit the document correctly and on time. This will help you comply with Moroccan labor laws and avoid any penalties. If you have any questions or concerns, don't hesitate to contact the CNSS or a qualified professional for assistance.
Le bordereau de déclaration des salaires est un document essentiel pour toute entreprise affiliée à la CNSS au Maroc. Il permet de déclarer mensuellement les rémunérations versées afin de garantir la protection sociale des salariés. 📥 Où télécharger le bordereau CNSS ?
Aujourd'hui, la CNSS privilégie la dématérialisation via le portail Damancom. 1. Via le portail Damancom (Méthode recommandée) Connectez-vous à votre espace sécurisé sur damancom.ma. Accédez à la rubrique "Télédéclaration".
Générez et téléchargez votre bordereau pré-rempli au format PDF ou Excel. 2. Via le site institutionnel Rendez-vous sur cnss.ma. Allez dans la section "Entreprises" puis "Formulaires".
Recherchez le formulaire de déclaration manuelle (généralement pour les cas exceptionnels ou les nouvelles affiliations). 📝 Contenu du bordereau
Le document doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
Identifiants de l'entreprise : Nom, adresse et numéro d'affiliation.
Informations salariés : Nom, prénom et numéro d'immatriculation CNSS.
Données financières : Salaire brut, nombre de jours travaillés et période de déclaration. ⏳ Délais et Sanctions Fréquence : La déclaration est mensuelle.
Date limite : Avant le 10 du mois suivant pour les paiements physiques, ou le 15 pour les télépaiements.
Retards : Toute déclaration hors délai entraîne des majorations de retard et des astreintes. 💡 Conseils pour une déclaration réussie
Vérification : Assurez-vous que les numéros d'immatriculation des nouveaux salariés sont corrects. Formulaire à remplir Une fois que vous avez
Format : Utilisez le format EDI (Échange de Données Informatisé) si vous avez un grand nombre d'employés.
Archivage : Conservez une copie numérique et physique de chaque bordereau validé pendant au moins 5 ans.
📌 Point clé : La télédéclaration est devenue obligatoire pour les entreprises dépassant un certain seuil de salariés.
Souhaitez-vous des détails sur la procédure d'immatriculation d'un nouveau salarié sur le portail Damancom ?
In Morocco, downloading the salary declaration form (Bordereau de Déclaration des Salaires - BDS) is a standardized digital process managed through the Damancom portal. This electronic platform is mandatory for Moroccan companies to declare their employees' monthly earnings and pay the corresponding social security contributions. How to Download the Salary Declaration Form (BDS)
To obtain your salary declaration documents, follow these steps on the official Damancom Portal:
Access the Portal: Log in to your private account at www.damancom.ma using your company credentials. As of 2025, access often requires Mon e-ID for enhanced security.
Navigate to Télédéclaration: Go to the "Télédéclaration" section from the main dashboard.
Download the Pre-established File: If you use payroll software, choose the "transmission de fichier" (file transmission) mode. You must download the préétabli (pre-filled) file for the desired period.
Complete the File: Fill the downloaded file with your payroll data (days worked, gross salary per employee) and re-upload it to the portal for validation.
Direct Saisie Mode: Smaller companies without payroll software can use the "Mode Saisie," where you enter salary details directly into an online form instead of downloading a separate file. Related Documents
While the BDS is used for the act of declaring, you might also need related proofs: Bordereau CNSS de Déclaration Salariale | PDF - Scribd
This article is designed to be informative for employers, HR managers, and accountants, covering what the document is, why it is important, how to generate and download it, and how to troubleshoot common issues.
If you are an employer, you no longer need to print and submit paper forms. You must declare salaries online via:
On DAREN, you can:
Historically, the Bordereau was a physical sheet of paper that employers frantically filled out by hand at the end of every month. Today, the act of "telecharger" (downloading) it usually signifies a transition to the "Services en Ligne" (Online Services) portal provided by the CNSS.
Here is what makes the current state of this document interesting:
You can often download it directly using this link (standard CNSS structure):
https://www.cnss.ma/sites/default/files/documents/formulaire_e1.pdf
If this link doesn't work, go to the CNSS website > Services en ligne > Téléchargement des formulaires.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc joue un rôle crucial dans la protection des salariés et la gestion des cotisations sociales. Pour tout employeur, la déclaration mensuelle des salaires est une obligation légale incontournable. L’un des documents les plus manipulés dans ce processus est le Bordereau de Déclaration des Salaires.
Que vous soyez un chef d’entreprise, un responsable RH ou un comptable, savoir comment télécharger le bordereau de déclaration des salaires CNSS Maroc est essentiel pour rester conforme et éviter les pénalités.
Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment obtenir ce document, les plateformes à utiliser, les erreurs à éviter, et les nouveautés réglementaires.